Décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 instituant une aide au pluralisme des titres ultramarins

JORF n°0185 du 11 août 2021

Version en vigueur depuis le 12 août 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 12 août 2021


Un taux unitaire est déterminé en divisant les crédits disponibles au titre de cette section par le nombre d'exemplaires vendus, au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide, par l'ensemble des titres éligibles au titre de la deuxième section.
L'aide attribuée à chaque publication éligible est égale au taux unitaire de subvention multiplié par le nombre d'exemplaires effectivement vendus par cette publication au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide.


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