Décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 instituant une aide au pluralisme des titres ultramarins

JORF n°0185 du 11 août 2021

En vigueur depuis le 12/08/2021En vigueur depuis le 12 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/08/2021Version en vigueur depuis le 12 août 2021


Les aides versées au titre de la première section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale édités dans les territoires ultramarins susmentionnés, remplissant les conditions prévues aux articles 2 et 3.