Code de la santé publique

En vigueur du 25/12/2020 au 22/12/2023En vigueur du 25 décembre 2020 au 22 décembre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2026

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Article D4071-3-1

Version en vigueur du 25/12/2020 au 22/12/2023Version en vigueur du 25 décembre 2020 au 22 décembre 2023

Transféré par Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 1
Création Décret n°2020-1667 du 22 décembre 2020 - art. 1

Le service sanitaire peut exceptionnellement inclure la participation encadrée à des actions de dépistage, dans le respect des conditions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 4071-2, et en garantissant aux étudiants un temps de formation théorique et pratique d'une durée équivalente et en favorisant l'interprofessionnalité ́ et l'interdisciplinarité ́ de l'apprentissage théorique et pratique.