Code général des collectivités territoriales

En vigueur du 01/08/2020 au 17/05/2021En vigueur du 01 août 2020 au 17 mai 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2026

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Article D1881-1

Version en vigueur du 01/08/2020 au 17/05/2021Version en vigueur du 01 août 2020 au 17 mai 2021

Modifié par Décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 - art. 1

Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Titre II

D. 1621-1

Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003

D. 1621-2

Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010

D. 1621-3

Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003

R. 1621-4 à R. 1621-6

Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

R. 1621-7

Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016

R. 1621-8 et R. 1621-9

Résultant du décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020

R. 1621-10

Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016

R. 1621-11

Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

D. 1621-12 à D. 1621-13

Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016

D. 1621-14

Résultant du décret n° 2017-475 du 3 avril 2017

Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.