Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2020

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes