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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 48)
CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration. (Articles 1 à 19)
CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration. (Articles 20 à 26)
CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale. (Articles 27 à 29)
- Article 27
- Article 27-1
ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 28-1ABROGÉ
Article 28-2ABROGÉ
Article 28-3- Article 29
CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué. (Articles 30 à 37)
CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens. (Articles 40 à 45)
ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39- Article 40
- Article 41
- Article 42
ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
CHAPITRE VI : Du régime administratif, budgétaire et financier. (Articles 46 à 48)
- Article 46
ABROGÉ
Article 46-1- Article 46-2
ABROGÉ
Article 46-3- Article 46-4
ABROGÉ
Article 46-5- Article 46-6
- Article 46-7
- Article 47
- Article 48
ABROGÉCHAPITRE VI : Du régime administratif et financier.
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 52)
Article 5
Version en vigueur depuis le 14/05/2020Version en vigueur depuis le 14 mai 2020
Les membres et le président de la commission mentionnée à l'article 3 sont nommés par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
La commission recense et dépouille les bulletins de vote ou, le cas échéant, les suffrages exprimés par vote électronique.
Elle proclame les résultats des votes des trois collèges.