Code de la sécurité intérieure

En vigueur du 03/05/2020 au 01/01/2021En vigueur du 03 mai 2020 au 01 janvier 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 13/03/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure.
  • Partie réglementaire au JO du 6/12/2013 : décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ; décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013  relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (rectificatif au JO du 14/12/2013).
  • Partie réglementaire au JO du 29/10/2014 : décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) ; décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article R545-1

Version en vigueur du 03/05/2020 au 01/01/2021Version en vigueur du 03 mai 2020 au 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-511 du 2 mai 2020 - art. 3

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 511-12

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 511-14 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-29

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-30

Résultant du décret n°2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-7 et R. 512-8

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 514-1 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)