Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0032 du 7 février 2020

En vigueur depuis le 08/02/2020En vigueur depuis le 08 février 2020

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Article 82

Version en vigueur depuis le 08/02/2020Version en vigueur depuis le 08 février 2020


La Caisse des dépôts et consignations évalue périodiquement les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres d'un marché ou, en tant que de besoin, d'un segment de marché.