Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

En vigueur du 22/12/2019 au 01/10/2025En vigueur du 22 décembre 2019 au 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2026

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Article 2-5

Version en vigueur du 22/12/2019 au 01/10/2025Version en vigueur du 22 décembre 2019 au 01 octobre 2025

Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 45
Créé par Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 - art. 5

L'autorité territoriale, ou son représentant, peut, le cas échéant, écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché pour l'emploi permanent à pourvoir, au regard notamment de la formation suivie et de l'expérience professionnelle acquise.