Arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée

JORF n°0086 du 11 avril 2019

En vigueur du 12/04/2019 au 03/04/2020En vigueur du 12 avril 2019 au 03 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2020

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Article 2

Version en vigueur du 12/04/2019 au 03/04/2020Version en vigueur du 12 avril 2019 au 03 avril 2020

Abrogé par Arrêté du 26 mars 2020 - art. 10

Périodes de pêche.
1. La pêche de l'espadon de la Méditerranée est autorisée entre le 1er avril et le 31 décembre de chaque année.
2. Afin de protéger les espadons juvéniles, il est interdit aux palangriers possédant l'AEP germon de capturer du germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) du 1er octobre au 30 novembre de chaque année.


MESURES TECHNIQUES