Abrogé par Arrêté du 26 mars 2020 - art. 10
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038359180
Arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2020