Code de la santé publique

En vigueur du 28/09/2018 au 12/01/2020En vigueur du 28 septembre 2018 au 12 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article D1443-10

Version en vigueur du 28/09/2018 au 12/01/2020Version en vigueur du 28 septembre 2018 au 12 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1
Modifié par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 13

Pour son application à Mayotte, au 4° de l'article D. 1432-9, les mots : “ les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie mentionnés à l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles ” sont remplacés par les mots : “ le schéma d'organisation sociale et médico-sociale de Mayotte ”.