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ABROGÉTITRE Ier : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE. (Articles 3 à 5)
TITRE III : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (Articles 6 à 35)
Chapitre Ier : Demande d'avis sur les options de sûreté d'une future installation nucléaire de base. (Article 6)
Chapitre II : Autorisation de création d'une installation nucléaire de base. (Articles 7 à 17)
Chapitre III : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables à une installation nucléaire de base. (Articles 18 à 19)
Chapitre IV : Mise en service d'une installation nucléaire de base. (Articles 20 à 21)
Chapitre V : Autorisations de courte durée. (Article 22)
Chapitre VI : Rapports et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base. (Articles 23 à 24-1)
Chapitre VII : Modifications en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Articles 25 à 28)
Chapitre VIII : Modification du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base. (Articles 29 à 33)
Chapitre IX : Dispositions applicables en cas de risques graves. (Articles 34 à 35)
TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (Articles 36 à 42)
TITRE V : INSTALLATIONS FONCTIONNANT AU BÉNÉFICE DES DROITS ACQUIS. (Articles 46 à 49)
TITRE VI : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AUTOUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE. (Articles 50 à 52)
TITRE VII : MESURES DE POLICE ET SANCTIONS PÉNALES. (Articles 53 à 56)
TITRE VIII : AUTRES INSTALLATIONS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE. (Articles 57 à 59)
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE. (Article 60)
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES. (Article 62)
TITRE XI : RECOURS À DES PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS (Articles 63-1 à 63-5)
Titre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION (Articles 63-6 à 63-8)
TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 64 à 77)
Article 63-7
Version en vigueur du 01/07/2018 au 01/04/2019Version en vigueur du 01 juillet 2018 au 01 avril 2019
Abrogé par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5
Création Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 25
Au plus tard trois mois après l'obtention de l'autorisation de création d'une installation nucléaire de base, son exploitant soumet à l'approbation de l'Autorité de sûreté nucléaire les principales caractéristiques de l'organisation chargée de le conseiller sur la conception et la construction de cette installation.