Article Annexe I
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 14
Modifié par Arrêté du 28 décembre 2017 - art.
LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES POUR DES SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON CONSIDÉRÉS COMME ENZOOTIQUES DANS CES ZONES
ZONES réglementées | Liste des sérotypes considérés comme enzootiques dans la zone |
|---|---|
Département de la Corse-du-Sud (2A) | 1 et 4* |
Département de la Haute-Corse (2B) | 1 et 4* |
France continentale sauf port de Sète | 4 et 8 |
(*) Les sérotypes 2, 8 et 16 ne circulent plus en Corse, mais la Région n'a pas encore été reconnue indemne au sens de la réglementation de l'UE.