Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0286 du 8 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2017

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