Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0286 du 8 décembre 2017

En vigueur depuis le 09/12/2017En vigueur depuis le 09 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/12/2017Version en vigueur depuis le 09 décembre 2017


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.