Section 3 : Spécialisation vétérinaire. (Article R241-28)

Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 09/12/2017Version en vigueur au 09 décembre 2017

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Article R241-28
Version en vigueur du 09/12/2017 au 06/12/2020Version en vigueur du 09 décembre 2017 au 06 décembre 2020
Modifié par Décret n°2017-1665 du 6 décembre 2017 - art. 1
Les dispositions réglementaires relatives à la spécialisation vétérinaire sont fixées à l'articles R. 812-55.

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