Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 01/08/2017 au 15/12/2025En vigueur du 01 août 2017 au 15 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 42

Version en vigueur du 01/08/2017 au 15/12/2025Version en vigueur du 01 août 2017 au 15 décembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025 - art. 5
Modifié par Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017 - art. 5

Une commission, présidée par le directeur central du service de santé des armées et dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense, présente à ce dernier ses propositions d'avancement à l'échelon spécial des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.