Article 42
Abrogé par Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025 - art. 5
Modifié par Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017 - art. 5
Une commission, présidée par le directeur central du service de santé des armées et dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense, présente à ce dernier ses propositions d'avancement à l'échelon spécial des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.