Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 01/08/2017 au 15/12/2025En vigueur du 01 août 2017 au 15 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 40

Version en vigueur du 01/08/2017 au 15/12/2025Version en vigueur du 01 août 2017 au 15 décembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025 - art. 5
Modifié par Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017 - art. 4

Sont promus à l' échelon spécial du grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef, au choix et par ordre de mérite :
1° Au moins 20 % des officiers ayant une ancienneté d'un an dans le 7e échelon de ce grade ;
2° Au moins 30 % des officiers ayant une ancienneté de deux ans dans ce même échelon ;
3° Au moins 40 % des officiers ayant une ancienneté de trois ans dans ce même échelon.
Les officiers ayant une ancienneté d'au moins quatre ans dans cet échelon peuvent également bénéficier de cet avancement.