Article 16 bis
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16
Création Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 1
Lors des visites médicales relatives à l'aptitude physique, en cas de traitement médical, un personnel affecté à une tâche essentielle pour la sécurité informe le médecin agréé des médicaments qui lui ont été prescrits.
En outre, il informe de l'exercice d'une tâche essentielle de sécurité les médecins qu'il consulte.