Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

En vigueur du 20/05/2016 au 01/04/2026En vigueur du 20 mai 2016 au 01 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2021

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Article 13

Version en vigueur du 20/05/2016 au 01/04/2026Version en vigueur du 20 mai 2016 au 01 avril 2026

Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16


La formation continue doit permettre au personnel de maintenir et d'actualiser le niveau de ses connaissances professionnelles.
La formation continue est réalisée notamment en cas de modification significative des conditions d'exercice des tâches essentielles pour la sécurité ou lorsque l'exploitation du suivi individuel du personnel prévu à l'article 22 ou du retour d'expérience en montre la nécessité.