Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

JORF n°0166 du 18 juillet 2017

En vigueur du 19/07/2017 au 06/12/2021En vigueur du 19 juillet 2017 au 06 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2021

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Article 8

Version en vigueur du 19/07/2017 au 06/12/2021Version en vigueur du 19 juillet 2017 au 06 décembre 2021

Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 13


A titre dérogatoire et dans le cadre d'un recrutement par concours internes, le candidat militaire en activité peut bénéficier, sur présentation d'un certificat médical établi par un praticien des armées, d'une dérogation totale ou partielle aux normes médicales d'aptitude définies à l'article 4 du présent arrêté, de la part de la direction centrale du service du commissariat des armées, à condition :


- d'être victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service ;
- d'être exempt définitif de sport ;
- de ne pas remplir pas les normes d'aptitude au recrutement.


Le président du jury du concours concerné porte à la connaissance du candidat intéressé les aménagements arrêtés par la direction centrale du service du commissariat des armées.