Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

JORF n°0166 du 18 juillet 2017

En vigueur du 19/07/2017 au 06/12/2021En vigueur du 19 juillet 2017 au 06 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2021

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Article 6

Version en vigueur du 19/07/2017 au 06/12/2021Version en vigueur du 19 juillet 2017 au 06 décembre 2021

Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 13


Le candidat au recrutement doit présenter les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 4 et, le cas échéant, à l'article 5 du présent arrêté lors du dépôt de sa candidature ou pour l'officier issu de l'Ecole polytechnique au moment de sa demande.
Pour le candidat recruté par voie de concours, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude peuvent être présentés au plus tard au moment des épreuves orales.