Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

JORF n°0166 du 18 juillet 2017

En vigueur du 19/07/2017 au 06/12/2021En vigueur du 19 juillet 2017 au 06 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur du 19/07/2017 au 06/12/2021Version en vigueur du 19 juillet 2017 au 06 décembre 2021

Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 13


Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes d'aptitude requises pour le recrutement ou le maintien en service des commissaires des armées, des aumôniers militaires ainsi que du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (officier sous contrat, militaire commissionné, volontaire), d'active ou de réserve.