Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er mai 2017. Les dérogations prévues au présent arrêté expirent au plus tard le 30 avril 2022.
Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025