Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0301 du 28 décembre 2013

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025

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Article 34

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 5 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Est abrogée la circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, modifiée par la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010.