Article 1
Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2017