Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

JORF n°0080 du 4 avril 2015

En vigueur du 30/12/2016 au 01/01/2020En vigueur du 30 décembre 2016 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 12

Version en vigueur du 30/12/2016 au 01/01/2020Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 23
Modifié par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 9

I. - La division " plans, programmation et évaluation " est chargée de la définition et de la réalisation du modèle d'armée et des capacités de défense afférentes.

A ce titre, elle :

1° Conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire ainsi que son actualisation. Dans ce cadre, elle s'assure de la cohérence physico-financière de la programmation militaire au sein du ministère de la défense ;

2° Participe aux travaux budgétaires, assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées et contribue au contrôle interne dans ce domaine ;

3° Peut représenter le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;

4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de l'instance chargée du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Union européenne et au sein de l'instance chargée de la politique et de la planification des ressources de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

II. - La division " plans, programmation et évaluation " est placée sous l'autorité d'un officier général.