Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

JORF n°0080 du 4 avril 2015

En vigueur du 30/12/2016 au 01/01/2020En vigueur du 30 décembre 2016 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 4-1

Version en vigueur du 30/12/2016 au 01/01/2020Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 23
Création Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 5

I. - La division “ contrôle et audit des armées ” met en œuvre l'audit interne dans les armées et les organismes interarmées dans les conditions fixées par le chef d'état-major des armées. Elle assiste ce dernier dans la mise en œuvre du contrôle interne relevant de ses domaines de compétence.

II. - La division “ contrôle et audit des armées ” comprend :

1° Un pôle “ audit interne ” ;

2° Un pôle “ contrôle interne ”.