Article R5131-9

Code du travail

En vigueur depuis le 18/12/2015En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/03/2022Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 mars 2022

Transféré par Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1

Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie est constitué de phases d'accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité. Chaque phase fait l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à son terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie et de s'assurer que les objectifs de la phase ont été atteints. Chaque phase d'accompagnement peut comporter :

1° Des périodes de formation ;

2° Des situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel mentionnées aux articles L. 5131-5 et suivants ;

3° Des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ;

4° Des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.