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TITRE Ier : PRESENTATIONS ET CANDIDATURES. (Articles 2 à 9)
TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS (Articles 9-1 à 9-7)
TITRE II : CAMPAGNE ÉLECTORALE. (Articles 10 à 21)
TITRE III : OPÉRATIONS ÉLECTORALES. (Articles 22 à 29)
ABROGÉTITRE IV : CONTENTIEUX ET DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE IV : CONTENTIEUX. (Articles 30 à 31)
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER (Articles 32 à 39)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie (Articles 32 à 35)
Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie. (Articles 36 à 38)
Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article 39)
Article 12-2
Version en vigueur du 24/12/2016 au 02/04/2021Version en vigueur du 24 décembre 2016 au 02 avril 2021
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques établit un modèle de compte de campagne qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.