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TITRE Ier : PRESENTATIONS ET CANDIDATURES. (Articles 2 à 9)
TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS (Articles 9-1 à 9-7)
TITRE II : CAMPAGNE ÉLECTORALE. (Articles 10 à 21)
TITRE III : OPÉRATIONS ÉLECTORALES. (Articles 22 à 29)
ABROGÉTITRE IV : CONTENTIEUX ET DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE IV : CONTENTIEUX. (Articles 30 à 31)
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER (Articles 32 à 39)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie (Articles 32 à 35)
Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie. (Articles 36 à 38)
Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article 39)
Article 39
Version en vigueur depuis le 10/12/2011Version en vigueur depuis le 10 décembre 2011
En cas de nécessité, la transmission des résultats des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon peut être faite dans les conditions définies à l'article 38.