Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

JORF n°0220 du 21 septembre 2016

En vigueur du 01/10/2016 au 01/07/2021En vigueur du 01 octobre 2016 au 01 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur du 01/10/2016 au 01/07/2021Version en vigueur du 01 octobre 2016 au 01 juillet 2021

Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 16


Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont généralement applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat.
Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.