Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

JORF n°0220 du 21 septembre 2016

En vigueur du 01/10/2016 au 01/07/2021En vigueur du 01 octobre 2016 au 01 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

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Article 11

Version en vigueur du 01/10/2016 au 01/07/2021Version en vigueur du 01 octobre 2016 au 01 juillet 2021

Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 16


Un militaire peut, en cas d'altération de ses capacités physiques, demander à être autorisé à servir par dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies aux annexes II, III, IV et V. Cette autorisation ne peut lui être délivrée qu'après avis du conseil régional de santé.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnels dont l'aptitude médicale relève de centres d'examens ou de commissions spécialisées.