Article 16
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 16
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
JORF n°0220 du 21 septembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021