Article 4
Abrogé par Décret n°2023-1020 du 3 novembre 2023 - art. 2
Modifié par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 8
I. - Le concours externe est ouvert à l'ensemble des candidats, sans condition de diplôme.
II. - Le concours interne est ouvert dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.
III. - Les emplois non pourvus au titre du 2° de l'article 3 peuvent être attribués aux candidats du concours interne ou, à défaut à ceux du concours externe.