Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement.

En vigueur du 01/08/1990 au 03/05/2007En vigueur du 01 août 1990 au 03 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2023

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Article 7 quarter

Version en vigueur du 01/08/1990 au 03/05/2007Version en vigueur du 01 août 1990 au 03 mai 2007

Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 42 2° JORF 3 mai 2007
Création Décret 91-826 1991-08-28 art. 4 JORF 30 août 1991 en vigueur le 1er août 1990

Le grade dessinateur chef de groupe de 1ère classe comporte trois échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

2e échelon :

durée moyenne : 4 ans ;

durée minimale : 3 ans ;

1er échelon :

durée moyenne : 3 ans ;

durée minimale : 2 ans.