Article 7 quarter
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 42 2° JORF 3 mai 2007
Création Décret 91-826 1991-08-28 art. 4 JORF 30 août 1991 en vigueur le 1er août 1990
Le grade dessinateur chef de groupe de 1ère classe comporte trois échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
2e échelon :
durée moyenne : 4 ans ;
durée minimale : 3 ans ;
1er échelon :
durée moyenne : 3 ans ;
durée minimale : 2 ans.