Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

JORF n°0031 du 6 février 2014

En vigueur du 01/01/2017 au 01/02/2019En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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