Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

JORF n°0031 du 6 février 2014

En vigueur du 07/02/2014 au 01/02/2019En vigueur du 07 février 2014 au 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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Article 1

Version en vigueur du 07/02/2014 au 01/02/2019Version en vigueur du 07 février 2014 au 01 février 2019

Abrogé par Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 26


Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :
1° Le corps des conseillers en économie sociale et familiale ;
2° Le corps des éducateurs techniques spécialisés ;
3° Le corps des éducateurs de jeunes enfants.
Ces corps sont régis par les dispositions du présent décret.