Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

JORF n°0112 du 14 mai 2016

En vigueur du 01/01/2017 au 24/12/2017En vigueur du 01 janvier 2017 au 24 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2023

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Article 2

Version en vigueur du 01/01/2017 au 24/12/2017Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 24 décembre 2017


Les grades classés en échelle de rémunération C1 comportent onze échelons. A compter du 1er janvier 2020, ces grades comptent douze échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C2 comportent douze échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C3 comportent dix échelons.