Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

JORF n°0028 du 3 février 2016

En vigueur du 04/02/2016 au 08/04/2017En vigueur du 04 février 2016 au 08 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur du 04/02/2016 au 08/04/2017Version en vigueur du 04 février 2016 au 08 avril 2017

Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3


Une formation en vue de la préparation de l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur prévu à l'article R. 3122-13 du code des transports peut être dispensée par les centres de formation agréés en application de l'article R. 3120-9 du code des transports. Elle comprend tout ou partie des matières de cet examen, qui sont listées à l'article 4. Le référentiel des connaissances de ces matières figure en annexe I.