Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

JORF n°0028 du 3 février 2016

Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 08 avril 2017

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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 08 avril 2017

Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
Modifié par Arrêté du 28 septembre 2016 - art. 1

La formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3122-14 du code des transports est un stage qui comporte au minimum sept heures de formation, pouvant être fractionnées, et qui est assuré en présence d'un formateur au sein d'un centre de formation agréé.
La formation porte sur une actualisation des connaissances relatives aux matières suivantes :
A. - Droit du transport public particulier de personnes ;
B. - Sécurité routière ;
C. - Evolutions de l'environnement économique et technologique.
Dans le respect de la durée globale fixée au premier alinéa, la durée de la formation pour chacun de ces modules est laissée à l'appréciation des formateurs.
Le référentiel des connaissances pour chacune de ces matières figure en annexe II.


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