Article 15
Le brevet d'officier chef de quart machine est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2025
Le brevet d'officier chef de quart machine est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
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