Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

En vigueur depuis le 31/12/2015En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur depuis le 31/12/2015Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015


Chaque module mentionné au 1° de l'article 5 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe V du présent arrêté (1).