Code du cinéma et de l'image animée

En vigueur du 31/12/2016 au 15/08/2025En vigueur du 31 décembre 2016 au 15 août 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 512-4

Version en vigueur du 09/08/2015 au 01/02/2023Version en vigueur du 09 août 2015 au 01 février 2023

Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Création DÉLIBÉRATION n°2015/CA/09 du 7 juillet 2015 - art. 7, v. init.

Des allocations directes sont attribuées aux entreprises de production pour réaliser le transfert sur support photochimique d'œuvres cinématographiques de longue durée et d'œuvres cinématographiques de courte durée originellement fixées sur fichier numérique ou n'ayant pas donné lieu à l'établissement d'éléments de tirage et d'exploitation sur support photochimique.