Pour l'application de l'article R. 351-17-5, le taux de participation personnelle (T_p) du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :

T_p = T_F + T_L

dans laquelle :

T_F représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRES	TF (en pourcentage)
Personne seule	2,83
Couple sans personne à charge	3,15
Personne seule ou couple avec une personne à charge	2,70
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge	2,38
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge	2,01
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	1,85
Par personne à charge supplémentaire	-0,06

T_L représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport R_L entre le loyer retenu dans la limite du plafond et un loyer de référence. R_L est exprimé en pourcentage arrondi à la deuxième décimale. Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BENEFICIAIRE	VALEURS (en euros)
Personne seule	255,23
Couple sans personne à charge	312,40
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	351,53
Par personne supplémentaire à charge	51,16

Pour la détermination de T_L, les taux et tranches sont fixés comme suit :

0 % pour la tranche de R_L inférieure à 45 % ;

0, 45 % pour la tranche de R_L entre 45 % et 75 % ;

0, 68 % pour la tranche de R_L supérieure à 75 %.

T_L exprimé en pourcentage est arrondi à la troisième décimale.