Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

En vigueur du 30/07/2015 au 19/03/2020En vigueur du 30 juillet 2015 au 19 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur du 30/07/2015 au 19/03/2020Version en vigueur du 30 juillet 2015 au 19 mars 2020


La formation conduisant à la délivrance de ce diplôme par l'Etat est assurée par des centres de formation habilités à cet effet par le ministre chargé de la culture selon les modalités définies au titre III du présent arrêté.