Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

En vigueur du 30/07/2015 au 19/03/2020En vigueur du 30 juillet 2015 au 19 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2020

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Article 30

Version en vigueur du 30/07/2015 au 19/03/2020Version en vigueur du 30 juillet 2015 au 19 mars 2020


Les décisions d'octroi, de suspension ou de retrait de l'habilitation sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.