Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 26-1)
Section I : Généralités (Articles 8 à 10)
Section II : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 21)
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 22)
Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 23 à 26-1)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 27 à 43)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 44 à 52)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 53)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 54)
Chapitre VII : Déchets (Articles 55 à 57)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 58 à 64)
Section I : Généralités (Article 58)
Section II : Emissions dans l'air (Article 59)
Section III : Emissions dans l'eau (Article 60)
Section IV : Impacts sur l'air (Article 61)
Section V : Impacts sur les eaux de surface (Article 62)
Section VI : Impacts sur les eaux souterraines (Articles 63 à 64)
Section VII : Déclaration annuelle des émissions polluantes
ABROGÉ
Article 65
Chapitre IX : Exécution (Article 66)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
Article 51
Version en vigueur depuis le 06/06/2015Version en vigueur depuis le 06 juin 2015
Plan de gestion des solvants.
Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants, mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l'installation. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Si la consommation annuelle de solvant de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an, l'exploitant transmet annuellement à l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions visant à réduire leur consommation.