Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°0298 du 26 décembre 2014

En vigueur du 27/12/2014 au 01/01/2021En vigueur du 27 décembre 2014 au 01 janvier 2021

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Article 26

Version en vigueur du 27/12/2014 au 01/01/2021Version en vigueur du 27 décembre 2014 au 01 janvier 2021

Abrogé par Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016 - art. 9


I.-Les agents stagiaires dans le corps régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière à l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.
II.-Les agents stagiaires dans le corps régis par le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière à l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.